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Les arguments des partisans

Que disent les partisans de l’initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»

En votant oui le 9 juin, nous renforçons nos droits fondamentaux.

L'initiative populaire fédérale "Pour la liberté et l'intégrité physique (Stop à la vaccination obligatoire)" prend notre Constitution fédérale au sérieux et protège nos droits fondamentaux contre des mesures intrusives. L'article 10 de la Constitution fédérale mentionne, sous le titre "Droit à la vie et liberté personnelle" que "Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.".

Notre initiative complète cet article avec deux phrases simples : "Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne requièrent son consentement. Si la personne concernée refuse de donner son consentement, elle ne doit ni se voir infliger une peine, ni subir de préjudices sociaux ou professionnels."

Il est impératif que la liberté personnelle inscrite dans la Constitution s'applique effectivement. Lorsque que quelqu'un fait usage de ce droit, il ne devrait pas s'attendre à subir des préjudices.

La contrainte étatique ne doit pas annihiler nos droits.

La liberté personnelle et le droit à l'intégrité physique et mentale devront toutefois toujours s'appliquer, quels que soient les scénarios d'avenir.

C'est le but de cette initiative. Elle ne prescrit à personne ce qu'il ou elle doit faire ou ne pas faire. Celui qui veut se faire vacciner peut bien entendu le faire. Mais il doit s'agir d'une décision personnelle.

La contrainte étatique ne doit pas avoir pour conséquence de vider de leur substance des droits fondamentaux essentiels de notre Constitution fédérale.

Conclusion : en votant oui le 9 juin, nous renforçons ces droits fondamentaux et humains élémentaires - et nous nous protégeons nous-mêmes contre des actes intrusifs non souhaités. Votez donc vous aussi en faveur de cette initiative!

Personne ne doit être forcé

La nécessité de cette démarche est apparue au cours des quatre dernières années. Lors du Covid-19, on a fait comprendre à la société que, pour le bien de la majorité, une minorité devait être sinon contrainte, du moins amenée par tous les moyens à suivre un certain traitement. Cela impliquait toute une série de préjudices pour ceux qui refusaient.

L'affirmation selon laquelle les injections contre le Covid-19 auraient eu un effet bénéfique lors de la pandémie n'est toujours pas étayée. En revanche, de plus en plus d'éléments indiquent que la campagne de vaccination a fait des victimes. Le nombre de cas d'effets secondaires graves, voire de dommages liés à la vaccination, ne cesse d'augmenter. Pourtant, une majorité de partis et de politiciens continuent d'affirmer que, dans le pire des cas, il est indispensable de restreindre le droit individuel sur son propre corps, dans l'intérêt de la collectivité.

Cela va clairement à l'encontre du "Code de Nuremberg" (voir encadré), qui est considéré depuis près de 80 ans comme une ligne directrice simple, claire et non contestée en matière de comportement éthique dans le domaine médical. Il ne prévoit délibérément aucune exception. Rien ne peut être si grave qu'il ne soit permis d'enfreindre ces règles. A titre de comparaison, la police d'un Etat de droit ne peut jamais passer outre l'interdiction de la torture, quelles que soient les conclusions qu'elle en attend.

Le code de Nuremberg (1946/47 ) - le consentement volon-

taire du sujet de recherche est absolument nécessaire.

Il y a 77 ans, les directives éthiques du domaine médical ont été redéfinies. Ce que l'on appelle le "code de Nuremberg" a vu le jour en 1946/47 dans le cadre du procès des médecins, au cours duquel les médecins nazis ont été poursuivis pour leurs crimes. Le code définissait ce qui était autorisé dans les expériences médicales sur les êtres humains. Le message principal est le suivant : le consentement volontaire du sujet de recherche est absolument nécessaire. Il est interdit de recourir à des moyens d'influence tels que la violence, la fraude, la ruse ou la contrainte. Toute forme de persuasion ou de contrainte est également exclue. Toute personne confrontée au choix d'une intervention sur son corps doit être en mesure d'exercer son propre jugement, de connaître tous les détails de ce qui l'attend et de prendre une décision en connaissance de cause. Les dix points du code stipulent en outre que les sujets de recherche doivent être "protégés même contre la moindre possibilité de blessure, de dommage durable ou de mort". Une condition sine qua non est que l'objectif ne peut pas être atteint par d'autres moyens ou méthodes de recherche et que l'expérience n'est ni arbitraire ni superflue.

Un OUI préserve la souveraineté de la Suisse -

également vis-à-vis de l'OMS

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a de grands projets : elle veut mettre en place un régime pandémique mondial qui va bien au-delà de ce que nous avons connu jusqu'à présent. Son directeur général, l'Ethiopien Tedros Adhanom Ghebreyesus, sera  autorisé à déclarer de son propre chef le statut de pandémie mondiale et à imposer  aux Etats les mesures qu'ils doivent prendre.

L'OMS prévoit deux contrats à cet effet : un nouveau traité pandémique et un renforcement du règlement sanitaire international (RSI). Les deux vont de pair - et les deux ont des conséquences radicales sur la souveraineté des pays membres, donc aussi sur la Suisse. Jusqu'à présent, même après plusieurs demandes, le Conseil fédéral ne s'est pas engagé à soumettre le nouveau pacte contre la pandémie et le renforcement du Règlement sanitaire international au Parlement, et encore moins au peuple. Un oui à l'initiative "Stop à la vaccination obligatoire" permettrait de clarifier la situation : il serait alors évident et ancré sans équivoque dans la Constitution fédérale que personne ne peut porter atteinte au droit fondamental à l'intégrité physique et mentale. Le Conseil fédéral n'aurait alors plus la possibilité de faire passer en douce les plans de l'OMS sans le peuple.

Mon corps – mon choix

Ce que l'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique" demande est l’application de ce qui a été une  évidence dans l'éthique médicale les huit décennies avant le Covid-19. Ces dernières années ont toutefois montré qu'il fallait l'ancrer à nouveau dans la réalité du terra in politique.

Dans l'idée qu'une société libérale se fait d'elle-même, la procédure médicale à laquelle on se soumet, le choix d'un médicament, d'un traitement à long terme ou d'une intervention est l'affaire de l'individu. Pour la plupart des gens, il est inconcevable qu'un État passe outre à ce droit. Lorsque nous entendons parler de tels cas dans des régimes d'injustice, nous sommes saisis d'effroi et d'incompréhension.

C'est dans ce sens que le 9 juin, une décision sera prise sur une évidence reconnue par tous. L'idée de laisser à d'autres le pouvoir sur son propre corps, tant que l'on est soi-même capable de prendre une décision, ne vient guère à l'esprit. L'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique" demande simplement que le droit à cette autodétermination soit inscrit dans la Constitution.

La nouvelle loi sur les épidémies

(Lex Corona)

La nouvelle révision de la loi sur les épidémies qu'Alain Berset nous a laissée est caractérisée par une obéissance aveugle à l'OMS, afin que nous puissions appliquer nous-mêmes le traité de l'OMS sur le règlement sanitaire international. La Lex Corona prévoit entre autres que la limite pour décréter une "situation particulière" (art. 5a) soit encore abaissée. Cela a des conséquences importantes.

On considère déjà comme une situation particulière le fait que les cas de maladie soient plus nombreux dans certains groupes de population, comme c'est le cas chaque année lors d'une grippe. Dans ce cas, le Conseil fédéral peut ordonner un séquençage génétique, ce qui signifie davantage de contrôle. Les cantons sont tenus de vacciner le plus grand nombre possible de personnes en peu de temps, et les médecins doivent également le faire avec des vaccins qui ne reçoivent qu'une autorisation exceptionnelle ou une procédure abrégée, et qui sont donc potentiellement peu sûrs.

En résumé : vacciner avec tout ce que l'industrie pharmaceutique nous fournit, peu importe que cela serve à quelque chose ou non - l'essentiel étant que l'industrie pharmaceutique fasse des bénéfices. En votant oui à notre initiative, nous nous y opposons : Notre corps est le dernier bastion de la liberté!

L'excuse bidon des politiques.

Il n'y a pas d'insécurité juridique.

Les opposants prétendent que l'acceptation de l'initiative entraînerait une insécurité juridique. C'est faux - et c'est une mauvaise excuse. Car si le peuple dit oui le 9 juin, le Parlement devra édicter une loi et des ordonnances correspondantes sur la base du nouvel article constitutionnel. C'est la tâche des parlementaires d'éviter l'insécurité juridique. Ce prétendu argument contre l'initiative se retourne donc contre son auteur. L'expérience montre également que lorsque quelqu'un met en garde contre "l'insécurité juridique", c’est qu’il n'a généralement pas de bons arguments. C'est également le cas ici. C'est pourquoi il faut dire "oui" à l'initiative "Stop à la vaccination obligatoire" le 9 juin. Nous protégeons ainsi les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution contre toute atteinte.

Non ou puçage

En 2020, il a été dit qu'il n'y aurait jamais d'obligation vaccinale. Le Tages-Anzeiger a écrit dans le Sonntags-Zeitung «Maintenant, Berset doit enfin contraindre les opposants à se faire vacciner».

Nous ne savons pas tous s'il y aura un jour une obligation de puce, mais le danger latent demeure. Il devrait être clair pour tout le monde qu'il vaut mieux avoir le choix libre d'opter pour une puce, plutôt que de devoir résister à une puce électronique imposée dans la tête. Des chercheurs visent un «avenir où 90 % de la population sera optimisée numériquement» en se faisant implanter une puce dans le cerveau, rapporte par exemple le journal allemand «Die Welt». Ce n'est que «le début du voyage vers le nouvel homme».

Les arguments des opposants - et les faits

Que disent les opposants à l'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique"?
Et ce qu'ils disent est-il vrai? Fact-checking.

Argumentaire : "Il est toujours question d'une initiative contre une vaccination obligatoire. Dans le texte de l'initiative, il n'est pas du tout question de vaccination, il s'agit de manière générale d'interventions de l'Etat dans l'intégrité physique ou mentale. C'est trop large".

Réponse : C'est correct et délibérément choisi. Le droit à l'intégrité physique doit être tout à fait fondamental et ne s'étend pas à des agents ou des traitements spécifiques. Les campagnes de vaccination de l'époque Corona ont certes rendu évidente la nécessité d'inscrire ce droit fondamental dans la Constitution. Mais ce droit ne se limite pas à la vaccination.

Argument : "L'initiative empêche l'Etat, par exemple dans le domaine de la poursuite pénale ou de l'asile, de prendre les mesures nécessaires qui impliquent une atteinte à l'intégrité physique".

Réponse : Après l'acceptation de l'initiative, la forme concrète sera, comme toujours, laissée au Parlement. Celui-ci peut édicter des exceptions dans certains domaines où cela est nécessaire et juste. Ce qui est déterminant, c'est que le droit à la liberté physique soit ancré comme principe.

Argument : "Aujourd'hui déjà, en Suisse, personne ne peut être vacciné contre son gré".

Réponse : Selon la loi sur les épidémies de 2013, il est possible d'introduire une obligation de vaccination limitée dans le temps. De plus, le monde politique a prouvé à l'époque Covid-19 qu’il était prêt à passer outre les lois existantes lors d’une prétendue situation d'urgence via le droit d'urgence. Une obligation de vaccination complète a été discutée très concrètement en Suisse, et il y avait de nombreux partisans éminents. Seul un article constitutionnel clairement formulé nous protège de l'arbitraire.

Argument : "L'initiative limite la marge de manœuvre des autorités dans la lutte contre une pandémie".

Réponse : Les dernières années ont montré qu'une telle restriction était nécessaire. De nombreuses mesures introduites à la hâte et sans preuves scientifiques se sont révélées par la suite inutiles, inefficaces, voire nuisibles. Dans le contexte des efforts de l'OMS visant à empiéter sur la souveraineté étatique en matière de santé, il est d'autant plus important d'ancrer des principes clairs au niveau national.

Argument : "Le droit fondamental à la liberté personnelle et à l'intégrité physique et mentale est déjà inscrit dans la Constitution fédérale".

Réponse : Ce droit fondamental peut être limité s'il existe un "intérêt public prépondérant ou si les droits fondamentaux d'autres personnes sont menacés". Ces critères peuvent être interprétés de manière arbitraire. Un "intérêt public" peut être invoqué à tout moment. Aujourd'hui, on sait par exemple depuis longtemps que pendant le Covid-19, les personnes non vaccinées ne représentaient pas un plus grand danger pour les autres que les personnes vaccinées. Une vaccination obligatoire aurait donc été imposée à l'époque sur la base de suppositions et d'affirmations erronées.

Argument : "Aujourd'hui déjà, toute intervention médicale

requiert le consentement de la personne concernée".

Réponse : L'initiative veille à ce qu'une personne qui refuse de donner son consentement ne puisse en outre être pénalisée ou désavantagée d'aucune manière. C'est exactement ce qui s'est passé à l'époque du Covid-19, où les personnes non vaccinées ont été désavantagées de diverses manières.

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